Mentions légales

1. Identification de l'association

Dénomination sociale : Association Humanitaire Conseil Europe (A.H.C.E.)

Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif

Siège social : Alsace, Grand Est, France

Email : phil@ahce.fr

Site web : https://ahce.fr

Président : Philippe Woerth

Vice-président : Christophe Guth

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur dédié (Apache/PHP/MySQL) administré par l'association. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez : phil@ahce.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, images) sont la propriété exclusive de l'Association Humanitaire Conseil Europe ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'AHCE.

4. Photographies

Les photographies publiées sur ce site ont été prises lors des missions de l'AHCE. Les personnes photographiées ont donné leur consentement à la publication des images. Toute demande de retrait d'image peut être adressée à phil@ahce.fr.

5. Dons en ligne

Les collectes de dons sont gérées via la plateforme HelloAsso (helloasso.com), une société française habilitée à recevoir des paiements pour le compte d'associations. L'AHCE est reconnue d'intérêt général, ce qui permet aux donateurs de bénéficier d'une réduction fiscale.

Les reçus fiscaux sont émis automatiquement par HelloAsso au nom de l'A.H.C.E.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AHCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'association.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à l'association : phil@ahce.fr

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Association Humanitaire Conseil Europe (A.H.C.E.)
Représentée par Philippe Woerth, Président
Contact : phil@ahce.fr

2. Données collectées

L'AHCE collecte les données suivantes selon les actions effectuées sur le site :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, contenu du message. Ces données sont transmises directement par email à l'adresse phil@ahce.fr et ne sont pas stockées sur le serveur.
• Formulaire d'inscription newsletter : prénom et adresse email. Ces données sont stockées sur notre serveur pour l'envoi de la newsletter.
• Dons via HelloAsso : les données de paiement sont traitées exclusivement par HelloAsso SAS. L'AHCE reçoit uniquement les informations nécessaires à l'émission du reçu fiscal (nom, prénom, adresse, montant du don).

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
• Envoyer la newsletter à laquelle l'utilisateur a souscrit (base légale : consentement)
• Émettre des reçus fiscaux pour les dons (base légale : obligation légale)

4. Durée de conservation

• Données de contact : conservées le temps de traitement de la demande, puis supprimées.
• Abonnés newsletter : conservées jusqu'à désinscription de l'utilisateur.
• Données de dons : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

5. Partage des données

L'AHCE ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers. Les données ne sont partagées qu'avec :

• HelloAsso pour le traitement des dons en ligne (dans le cadre de leur service)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : phil@ahce.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou de publicité. Aucun outil d'analyse (Google Analytics, etc.) n'est installé. La navigation sur ce site ne génère aucune donnée transmise à des tiers.

8. Sécurité

Les données collectées sont hébergées sur un serveur sécurisé (connexion HTTPS, accès restreint). Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.